A la suite des deux trilogues, les co-législateurs ne sont toujours pas parvenus à se mettre d’accord sur la révision de la directive des armes à feu.

Ces négociations doivent être débloquées pour retirer des rues les fusils d’assauts militaires, y compris ceux qui ont été convertis en semi-auto uniquement.

La position de la commission est claire:

• Les fusils d’assaut semi-auto dérivés de la famille des AK47 Kalashnikov et de la famille des AR15 doivent être bannis de l’usage civil puisqu’ils ont été conçus pour un usage militaire.
• Les chargeurs pour les armes courtes et longues, doivent être limité à 10 coups, et doivent être soumis à autorisation, des vérifications sérieuses, et toute dérogation doit être strictement limitée et fermement controlée.
• Les citoyens européens attendent une rapide progression à ce sujet afin d’assurer leur protection, nous devons donc parvenir à un accord avant la fin 2016 sur ce point majeur de la législation.
• En parallele, la commission va de nouveau faire pression pour juguler le trafic des armes illégales à l’occasion de la conférence du ministère de la justice et des affaires intérieures des Balkans de l’ouest le 15 et 16 décembre.

Après deux réunions du trilogue, les colégislateurs n’étaient toujours pas en mesure de trouver un accord sur la révision de la directive relative aux armes à feu. Il est impératif de faire aboutir ces négociations pour mettre fin à la circulation des armes d’assaut à usage militaire, y compris celles qui sont converties à un usage semi-automatique. La Commission se positionne clairement en faveur de l’interdiction de l’usage civil des armes d’assaut semi-automatiques dérivées de la famille «AK47 Kalashnikov» et de la «famille AR15», puisqu’elles ont été conçues pour un usage militaire. La taille des chargeurs des armes à feu courtes et longues devrait être limitée à 10 balles et ces armes devraient être soumises à une autorisation et à des vérifications rigoureuses, toute dérogation étant strictement limitée et étroitement contrôlée. Nous devons parvenir à un accord sur cet instrument législatif clé avant la fin de 2016 car les citoyens de l’Union espèrent des avancées rapides garantissant leur protection dans ce domaine. La Commission va, parallèlement, donner une nouvelle impulsion à la répression du commerce illicite d’armes à feu, notamment lors de la conférence des ministres de la justice et de l’intérieur des États membres de l’UE/pays des Balkans occidentaux, les 15 et 16 décembre.

Source: https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/COM-2016-732-F1-FR-MAIN.PDF