Bruxelles – 16/11/2016
14:00 – 16:30
Conférence au Parlement Européen

Durant cette conférence nous évaluerons l’impact sur le trafic illégal, les propriétaires légaux et sur le marché civil, ainsi que la dangerosité de certains types d’armes à feu et les sources du marché illégal.

La Commission Européenne a publié une proposition afin d’amender la Directive Armes à feu dans la semaine qui suivi les attaques terroristes odieuses à Paris durant lesquelles des armes illégales furent utilisées. Sa réponse fut de proposer un bannissement ravageur et la confiscation ciblée de plusieurs catégories d’armes à feu qui sont actuellement possédées légalement de citoyens honnêtes et responsables. Prétextant l’urgence de la situation, la Commission Européenne proposa ces mesures polémiques sans aucune étude d’impact. Cependant, la proposition bancale s’est depuis retrouvée sous un tir nourri et les discussion traînent depuis plus de douze mois. Pendant ce temps, les échanges au sein du Trilogue continueront encore pendant encore plusieurs mois.

Il est temps de discuter de l’impact de la proposition!

Cette conférence donnera à ses participants l’opportunité de prendre en considération nos découvertes et d’évaluer si les impacts limités sur le trafic illégal justifie les conséquences non négligeables sur plus de 100.000.000 de citoyens et sur le marché civil, qui contribue à plus de 580.000 emplois dans les petites et moyennes entreprises. Ces entreprises sont dépendantes des chasseurs, des tireurs de loisirs et des collectionneurs.

Les présentations et les discussions couvriront aussi la menace qui plane sur d’inestimables pièces d’armes à feu historiques détenues par des musées et des collectionneurs, la soit-disant « dangerosité » de certains types d’armes à feu, les sources d’approvisionnement du marché illégal et les moyens efficaces de combattre le trafic illégal et de prévenir les morts en lien avec des armes à feu.

Agenda prévisionnel de la conférence

Accueil par le député-européen BERND KÖLMEL

Vice-Président fédéral du parti ALFA, ancien policier, avocat à la District Court et Federal Constitutional Court en Allemagne

Introduction par la députée-européenne DITA CHARANZOVA

Shadow rapporteur pour la ALDE au Comité IMCO au Trilogue

 

Député-européen JUSSI HALLA-AHO

Membre du Parlement Européen et des deux Comités relatifs (LIBE et IMCO).

 

STEPHEN A. PETRONI

FESAC – Président de la Foundation for European Societies of Arms Collectors,
AMACS – Président de l’Association of Maltese Arms Collectors & Shooters, ESSF – Membre du Bureau de l’European Sports Shooting Forum

KATJA TRIEBEL

FIREARMS UNITED – Membre du Bureau, PR et Recherches,
GERMAN RIFLE ASSOCIATION – Membre du bureau, PR et Représentante de la Recherche,
Directrice générale de Triebel GmbH


TOMASZ STEPIEN

FIREARMS UNITED – Président

et plus à venir…

Information et Accréditation

DATE: 16.11.2016
HORAIRE: 14:00 – 16:30
ENTREE: gratuite
RESTAURATION: débute à 13:30
LIEU: Parlement Européen, Rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles – Salle PHS 1A002, bâtiment Paul-HenriSpaak

Une confirmation ferme de votre particiption est requise avant le 9 Novembre 2016
sur notre site web ou par email à conference(at)firearms-united.com
spécifiant votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, nombre et type de pièces d’identités.

En raison de la sécurité accrue à Bruxelles, les participants doivent arriver avec 45 minutes d’avance – 12h45 – à l’entrée principale, Bâtiment APS Altiero Spinelli, Parlement Européen – 1047 Ixelles, Bruxelles.

Les Participants devront présenter leur pièce d’identité.

POINT DE RENDEZ-VOUS POUR L’ACCREDITATION:

Problèmes

Au vu des problèmes mis en lumière par la Commission Européenne, nous avons – prenant en compte les quatres études de l’UE sur le sujet – développé nos propres conclusions, que nous souhaiterions échangé lors de la conférence.

problems

FAILLES

Les failles sont des pré-requis techniques manquants pour les armes qui tombent en dehors du périmètre de la directive : les armes neutralisées, les armes d’alarme, les armes de cérémonie et la définition harmonisée des « parties essentielles » vendues de façon indépendante.

La directive n’affecte « les armes en dehors du périmètre » seulement si elles ne peuvent pas être converties facilement en « armes fonctionnelles ». Cela colle très bien avec les définitions nationales en Italie, Grande Bretagne, Allemagne, Finlande et d’autres, alors que la Slovaquie et d’autres sont laissés pour compte.

Les bases pour de telles définitions harmonisées ont été créées en 2014 à travers les études de l’UE et auraient pu être publiées dès le début de 2015. Cependant, seule une très rudimentaire définition d’armes neutralisées fut publiée en Novembre 2015.

Il n’y a pas de failles pour les collectionneurs qui achètent légalement des armes à feu de la catégorie A à la catégorie D. Tous les exemples qui ont été présentés concernent uniquement des “contrebandiers en armes” qui importent, achètent et /ou stockent des « armes en dehors du périmètre » ou des armes illégales.

Notre conclusion: Depuis plus d’une décennie, l’UE a manqué d’une définition harmonisée pour les « armes à feu aisément convertibles » et les « parties essentielles ». Les définitions de l’UE qui les concernent peuvent être publiées en dehors du périmètre de la Directive Armes à feu. Toutes les définitions manquantes devraient être publiées aussi rapidement que possible. La définition d' »armes neutralisées » doit être abrogée au regard de son application pratique.

IMPACT

Bannir plusieurs centaines de millions d’armes à feu en dehors du périmètre de la directive (répliques, armes factices, armes neutralisées) aussi bien que des armes légalement détenues depuis toujours reviendrait à criminaliser et exproprier plus de 100 millions de citoyens (= plus d’utilisateurs illégaux du jour au lendemain).

Neutraliser des armes à feu – en respectant des normes si draconiennes – actuellement la propriété de musées et de collectionneurs endommagerait des pièces historiques. Les fabriquants et marchands légaux perdraient leurs moyens d’existence.

Les confiscations et les raids par les autorités pour faire appliquer cette Loi au regard de la criminalisation soudaine des utilisateurs finaux augmenterait de façon significative les coût pour les dépenses publiques. Les ressources requises dans le combat contre le crime organisé seraient détournées vers la persécution de propriétaires auparavant légaux.

Nos conclusions: De nouvelles lignes directrices techniques harmonisées – sans besoin d’amender la Directive Armes à feu – pourrait boucher ou au moins minimiser les quatre failles avec des coûts moindres pour les autorités.
Le soutien financier pour les frontières extérieures, le travail d’investigation, le partage d’information et l’harmonisation des sanctions minimum pour le trafic illégal tacleraient sévèrement les responsables du marché noir.

Rejeter les conclusions du Trilogue (option 5) ne veut pas dire que le contrôle sur les accès légaux s’améliorerait. La base de données européenne des The EU-wide database of condamnations, ce qui inclue la liste noire des trafiquants illégaux, pourrait minimiser le risque que des citoyens violents et criminels puissent avoir un accès légal aux armes à feu.

COMBATTRE LE TRAFIC ILLÉGAL

Il n’y a pas de poursuite et d’acte d’accusation inter-européen, les informations sur les condamnations sont insuffisantes.

L’UE a présenté les quatre études sur les failles et sur le marché illégal des armes à feu, qui furent publiées entre juillet 2014 et Mai 2016. Toutes les quatre études indiquent qu’il n’y AUCUN BESOIN de plus de restrictions concernant les actuelles catégories A jusque D, ou un contrôle plus strict des personnes autorisées, au motif que les données manquent (actuellement) pour soutenir de telles affirmations  et que de telles affirmations seraient donc basées sur de la pure conjecture.

Les études demandent, cependant, des sanctions harmonisées pour la production, la distribution et la possession délibérément illégale d’armes à feu, car une telle harmonisation est le seul moyen de garantir que les criminels ne resteront pas impunis par le seul motif que leur crime fut commis dans un pays voisin.

Cette suggestion requière un meilleur partage de l’information, comme une liste noire de producteurs et marchands illégaux condamnés, afin qu’ils ne puissent pas juste rentrer à nouveau sur le marché dans un autre état-membre. Une base de donnée des condamnées « à l’échelle européenne » fait aussi partie de la liste des améliorations, afin que les autorités puisse facilement déterminer si un candidat pour une licence de production/commerce (du même que les entités licenciées existantes) possède des condamnations passées dans un autre état-membre.

Notre conclusion: Inclure les collectionneurs, les vendeurs et les anciennes « armes en dehors du périmètre de la directive » ne contribuera pas à réduire le trafic d’armes illégales et/ou leur possession, mais amènera seulement plus de bureaucratie, des coûts supplémentaires et une charge de travail accrue pour les autorités, qui manquent déjà de temps et de ressources humaines pour la poursuite effective des criminels.

Une « base de données des condamnations » est une solution plus juste et avec un meilleur  rapport coût/rentabilité que la « base de données des refus de licences » qui a été proposée, d’autant qu’elle apportera des perspectives sur d’autres sujets, non directement reliés aux armes à feu (optimisation des coûts). De plus, les motifs pour un refus de licence dans un état-membre, comme NL, GB ou DE peuvent ne pas être des motifs suffisant pour un refus dans un autre état-membre comme CZ, ITA ou NOR (plus équilibrés).  Qu’une liste noire des trafiquants/producteurs illégaux soit conservée de façon externe ou incorporée à une base de données des condamnations via un champs de recherche est une question qui doit être idéalement répondue par des experts informatiques. L’objectif principal est de fournir aux autorités compétentes un accès facile à de telles informations.

DISSUADER LE CRIME ET LE TERRORISME

Les criminels et les terroristes recherchent généralement des cibles « soft », i.e. des citoyens sans défense.

Si des réglementations limitant, que ce soit par l’interdiction ou l’ajout de nouveaux coûts, la vente, l’achat ou la possession légale, autorisée d’armes à feu, sont introduites, la Directive Armes à feu privera les citoyens sans défense, respectueux des lois de tous moyens pratiques de se défendre. Pour cette raison, un nombre de politiciens, ex. le Président de la République Tchèque, sont actuellement en train de faire la promotion de l’adoption de la manière israélienne de combattre le terrorise: ils demandent d’augmenter le nombre de permis de port d’arme discret pour les citoyens respectueux des lois.

Même la dernière étude de l’UE concernant les usages malheureux d’armes à feu (de mai 2016) a démontré que la possession légale d’armes à feu pouvait (éventuellement) servir à combattre le crime..

Dans les situations de self-defense contre les criminels où « simplement » des couteaux ont été utilisés, les blessures apparaissent dans 50% des cas – beaucoup d’entre-elles étant fatales. Dans les situations de self-defense contre des criminels où des armes à feu ont été utilisés, il n’y a aucune blessure dans 90% des cas, la sommation orale ou un coup de semonce avec l’arme à feu suffisent généralement à stopper l’attaque. (Données tirées des Etats-Unis).

Notre conclusion: Le désarmement des citoyens respectueux des lois, que ce soit par l’interdiction, une réglementation plus stricte ou des coûts plus élevés ne servira qu’à renforcer les criminels et les terroristes et peut même conduire au suicide ceux qui perdront leurs habitudes de vie en raison d’une telle réglementation – comme cela fut constaté en Grande-Bretagne juste après l’interdiction généralisée des armes de poing.